LABORATOIRE CINIER B

Adresse : 2 Allée de Longueterre 31850 Montrabé
Téléphone : 05 25 23 09 84
E-mail : info@cinier-b.com
Site internet : www.cinier-b.com
SIRET : 33765959300053


Ci-après dénommé « Cinier B ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes à distance réalisées sur le site internet de Cinier B auprès de consommateurs particuliers, au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Cinier B développe, fabrique et commercialise des soins naturels à base d'huiles essentielles et d'huiles végétales, ainsi que tout autre produit de bien-être et de cosmétique naturelle.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le site internet.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les informations diffusées sur le site ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. En cas de doute ou de problème de santé, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.

Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site internet de Cinier B.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Cinier B se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de fraude suspectée ou de défaut de paiement.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Cinier B se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire ;
• Virement bancaire ;
• Chèque ;
• Tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée après validation effective du paiement.

7.1 Délais de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement complet du prix.

En cas de retard important, le Client pourra exercer ses droits conformément aux dispositions du Code de la consommation.

7.2 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits et de leur emballage lors de leur réception.

En cas d'anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant, cassé, détérioré ou non conforme), le Client est invité à émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la livraison.

Le Client devra également informer Cinier B par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception, en joignant tout élément utile à l'examen de sa demande, notamment des photographies du colis, de l'emballage et des produits concernés.

L'émission de réserves auprès du transporteur facilite le traitement de la réclamation et la mise en œuvre d'un éventuel recours contre ce dernier.

7.3 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

8.2 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client ;
• les produits détériorés ou utilisés après livraison.

8.3 Exercice du droit de rétractation

Toute demande de rétractation doit être adressée à : info@cinier-b.com.

Un formulaire de rétractation pourra être transmis au Client sur simple demande.

8.4 Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;
• complets ;
• dans leur emballage d'origine ;
• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits retournés.

À titre commercial, Cinier B pourra accepter l'échange de certains produits sous réserve :

• d'une demande effectuée dans les quatorze (14) jours suivant la réception ;
• du retour du produit dans son état d'origine ;
• de la disponibilité du produit demandé en échange.

Les modalités pratiques seront communiquées au Client après réception de sa demande.

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client dispose des droits légaux attachés à ces garanties

Les produits commercialisés par Cinier B doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur leur emballage, leur notice ou leur fiche produit.

Certaines huiles essentielles peuvent être déconseillées aux femmes enceintes ou allaitantes, aux jeunes enfants, aux personnes allergiques ou souffrant de pathologies particulières.

Le Client est seul responsable du respect des précautions d'emploi et des recommandations d'utilisation.

Cinier B ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.

La responsabilité de Cinier B ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des produits ;
• de non-respect des précautions d'emploi ;
• de réaction allergique liée à une sensibilité individuelle ;
• d'utilisation contraire aux recommandations fournies.

En tout état de cause, la responsabilité de Cinier B est limitée au montant de la commande concernée.

Cinier B ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : info@cinier-b.com.

L'ensemble des contenus présents sur le site internet (textes, visuels, photographies, logos, marques, graphismes et vidéos) demeure la propriété exclusive de Cinier B.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter préalablement le service client de Cinier B afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toute commande passée sur le site internet de Cinier B implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.